Conseil Municipal du 28 avril 2014

Charte de l’élu local.

Budget 2014. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reprendre en l’état les taux d’imposition des taxes locales 2013 pour l’année 2014.

Transports scolaires. Pour l’année 2013-14, le Conseil Municipal autorise le maire à signer les mandats relatifs aux transports scolaires pour le SIVOM s’élevant à 5234 € pour les transports scolaires, 1320 € pour la navette du RPI St Martin/St-Brice, 1500 € pour les élèves hors zone en garderie à St-Brice et scolarisés à St-Martin (prise en charge à 50 % par St-Martin et 50 % par St-Brice).

Désignation des membres de la commission Appel d’offres et des représentants de la commission intercommunale des impôts locaux de la communauté de communes Vienne-Glane.

Création et élection des membres de la commission communale Affaires scolaires.

Détermination des représentants communaux au sein des commissions communautaires Vienne-Glane : Développement économique ; Voirie, travaux et bâtiments ; Tourisme ; Culture ; Collecte, ordures ménagères, déchetteries ; Urbanisme, aménagement foncier ; Sports, loisirs, enfance, jeunesse ; Environnement, SPAC, milieux aquatiques ; Solidarité, CIAS.