Conseil Municipal du 20 mai 2014

Le Conseil Municipal décide de confier à Mme le Maire pour la durée du mandat les délégations suivantes :

Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics ;

Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférents ;

Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;

Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

Défendre la commune dans les actions en justice intentées contre elle, devant toutes les juridictions ;

Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Détermination des membres de la commission communale des Impôts Directs.

Le Conseil Municipal vote une motion de soutien aux salariés de l’entreprise PANAVI (St-Auvent).

Création et élection des membres des commissions communales : Urbanisme, patrimoine et développement durable ; Vie associative, manifestations et jeunesse ; Voirie, réseaux divers et bâtiments communaux ; Communication et revue de presse.