Conseil Municipal du 27 février 2016

AVANCEMENTS DE GRADE 2016

AUTORISE, de principe, Le Maire à engager toutes les démarches pour mettre en œuvre les dispositions relatives au statut des agents de la fonction publique en ce qui concerne les avancements de grade ou d’échelon pour chacun d’entre eux.

CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « L’ARBRE ET L’ABEILLE »

POUR LES TAP

AUTORISE le Maire ou à défaut son représentant, à signer la convention avec l’association « l’Arbre et l’Abeille» représentée par Monsieur VIGNERON, 6 La Tuilière des Herses à JAVERDAT, à titre gracieux.

CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « LA RESERVE NATURELLE »POUR LES TAP

AUTORISE le Maire ou à défaut son représentant, à signer la convention avec «La Réserve Naturelle» représentée par La Maison de la Réserve ESPACE METEORITE Paul Pellas, 87600 ROCHECHOUART, pour des prestations au tarif de 37€ les 2 heures, et à 0,25€ du kilomètre par déplacement.

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA VIABILISATION DE TERRAINS CONSTRUCTIBLES

SOLLICITE une subvention au taux maximum dans le cadre du CTD (Contrat Territorial de Développement) pour le dossier suivant : extension du réseau électrique au lieu-dit « Le Buis » pour la viabilisation de terrains privés destinés à la construction de maisons individuelles d’habitation, à charge de la commune.

DESIGNATION DE DEUX COMMISSAIRES POUR LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECT – CIID

PROPOSE que les personnes nommées ci-dessous représentent la commune,  au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin :

Monsieur Rolland GRANCOING, 6 Chanteboeuf à SAINT MARTIN DE JUSSAC (87200), en qualité de titulaire, représentant pour le « Foncier Bati »

Monsieur Christian SENEQUE, 5 rue Benoist du Buis à COUZEIX (87270), en qualité de titulaire, représentant pour les « extérieurs à la commune».

RECRUTEMENT D’UN CONTRAT SERVICE CIVIQUE

AUTORISE Le Maire à engager toutes les démarches pour recruter un agent en contrat temporaire pour « accroissement d’activité dû au renforcement de la surveillance des enfants dans la cour de l’école », en attendant l’instruction du dossier de Service Civique.

RÉHABILITATION DES FUSILLÉS POUR L’EXEMPLE ENTRE 1914 ET 1918

DEMANDE que ces soldats fusillés pour l’exemple, soient reconnus à part entière comme des soldats de la Grande Guerres morts pour la France (à l’exclusion des condamnations de droit commun) 

DEMANDE de permettre leur réhabilitation pleine, publique et collective

DEMANDE l’inscription de leurs noms sur tous les monuments aux morts des communes