AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2015
BUDGET ASSAINISSEMENT
DECIDE d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :
– Couverture du besoin de financement de la Section d’Investissement
: +1 631.58
– Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au B.P 2016 ligne 002 : + 3 544.03
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2015
BUDGET CCAS
DECIDE d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :
– Couverture du besoin de financement de la Section d’Investissement : 0
– Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au B.P 2016 ligne 002 : + 1 579.60
TOTAL : + 1579.60
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2015
BUDGET COMMUNAL
DECIDE d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :
– Couverture du besoin de financement de la Section d’Investissement
: + 17 221.05
– Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au B.P 2016 ligne 002
: + 110 385.25
TOTAL : + 127 606.30
VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE ASSAINISSEMENT 2016
APPROUVE à l’unanimité le budget arrêté comme suit :
Fonctionnement : 12045,03
Investissement : 8906,58
Total : 20951,61
VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE CCAS 2016
APPROUVE à l’unanimité le budget arrêté comme suit :
Fonctionnement : 1979,60
Investissement : 0
Total : 1979,60
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 DE LA COMMUNE
APPROUVE le budget a l’unanimité, arrêté comme suit :
Fonctionnement : 509295,25
Investissement : 121651,05
Total : 630946,30
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
ADOPTE, à l’unanimité, le Compte Administratif 2015 du budget annexe assainissement,
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET ANNEXE CCAS
ADOPTE le Compte Administratif 2015 du budget annexe CCAS
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET DE LA COMMUNE
ADOPTE, à l’unanimité, le Compte Administratif 2015 du budget de la Commune
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2015 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
APPROUVE le compte de gestion du receveur 2015 du budget annexe assainissement.
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2015 DU BUDGET ANNEXE CCAS
APPROUVE le compte de gestion du receveur 2015 du budget annexe CCAS.
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2015 DU BUDGET DE LA COMMUNE
APPROUVE le compte de gestion du receveur 2015 du budget de la commune
DOTATION DE COMPENSATION ET DE SOLIDARITE ANNEE 2016
ACCEPTE les conclusions des membres du bureau et de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la communauté de communes Vienne-Glane.
ACCEPTE les dotations de compensation telles qu’elles figurent en annexe.
DIT que les crédits seront constatés au budget de l’exercice en cours.
AUTORISE le Maire, ou à défaut son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer toutes les pièces pour mener à bien ces opérations.
PACTE FINANCIER 2016
ACCEPTE, conformément au tableau joint en annexe, les répartitions du pacte financier.
DIT que les crédits sont inscrits au budget 2015.
AUTORISE le Maire, ou à défaut son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer toutes les pièces pour mener à bien cette opération.
DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRE ET SUPPLEANT AU SYNDICAT D’AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA VIENNE
DECIDE de désigner :
– Arnold BARON, délégué titulaire au SABV
– Virginie BEAURY, déléguée suppléante au SABV
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS VERSEES PAR LA COMMUNE
DECIDE de verser les subventions et participations (article 6574 du budget principal 2016) aux diverses associations et organismes.
DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU SYNDICAT VIENNE BRIANCE GORRE
DECIDE de désigner :
– Geoffroy BURIN, délégué titulaire au SVBG
– Arnold BARON, délégué titulaire au SVBG
– Sylvain DUBEST, délégué suppléant au SVBG
– Virginie BEAURY, déléguée suppléante au SVBG
TARIFS CANTINE A PARTIR DE SEPTEMBRE 2016
DECIDE de fixer les tarifs de la cantine, à compter de la rentrée scolaire 2016-2017 comme suit :
– 2.30 € le repas régulier
– 3.00 € le repas pris occasionnellement (tarif inchangé)
– 4.00 € le repas adulte (tarif inchangé)
TAXE D’AMENAGEMENT ET EXONERATIONS FACULTATIVES
DECIDE de voter la Taxe d’Aménagement rapidement pour être certain qu’elle soit instaurée dès le 1er janvier 2017,
DECIDE d’instaurer la Taxe d’Aménagement en fixant un taux uniforme de 1.5 % pour l’ensemble du territoire communal.
DECIDE d’exonérer les abris de jardins, pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable
TAXES DIRECTES LOCALES 2016
DECIDE de reprendre en l’état les taux de référence de 2015 et FIXE
les taux d’imposition pour l’année 2016 comme suit :
TH : 12,01, FB : 11,85, FNB : 49,99